"Affaire Tapie" : le Nouveau Centre remet les pendules à l'heure et défend le contribuable

Les membres Nouveau Centre de la commission des finances de l’Assemblée nationale - Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier - se réjouissent de l’adoption d’un amendement de Charles de Courson visant à garantir la justice fiscale. Au-delà d’un montant de 6 fois le plafond de la sécurité sociale (environ 200 000 €), les indemnisations perçues au titre de préjudice moral sur décision de justice doivent être considérées comme une source de revenus et donc imposables au droit commun. Cet amendement a été adopté dans la droite ligne de "l'affaire Tapie".

Moralité : Bernard Tapie touchera bien une indeminité pour son grand préjudice moral. Il en reversera la moitié au fisc grâce -ou à cause- à nos 3 mousquetaires.